RSA : Dispositions particulières pour les usagers
En cette période de confinement, certaines dispositions ont été prises pour palier aux difficultés que les usagers pourraient rencontrer.
-
RSA, emploi et Insertion
En raison de l’épidémie du coronavirus, le Département des Côtes d’Armor et la Caisse d’Allocations familiales ont adapté leur organisation. Ainsi, depuis le 17 mars, tous les rendez-vous sont suspendus, sans que cela n’ait d’effets sur le versement de l’allocation RSA. Vous n’avez pas à vous déplacer.
Toutes les démarches via le site de la CAF restent accessibles. Si vous ne pouvez pas faire vos démarches en ligne, vous pouvez joindre- la CAF par téléphone au 0810 25 22 10
- le Département des Côtes d’Armor au 02 96 62 62 22
Les demandes d’ouverture de droits au RSA et les déclarations trimestrielles de ressources réalisées sur www.caf.fr sont toujours traitées, selon les mêmes procédures et dans les mêmes délais.
Si vous êtes dans l’impossibilité de réaliser votre déclaration trimestrielle de ressources, le montant de votre RSA vous sera tout de même versé. Vous devrez transmettre votre déclaration de ressources une fois la période de confinement terminée.
Vous avez des questions ?
Vous pouvez les adresser à l’adresse suivante : contactrsa@cotesdarmor.fr
N’oubliez pas de préciser :
- votre n° d’allocataire CAF
- vos nom et prénom
- votre adresse
- l’objet de votre demande
Comment contacter un travailleur social ?
- Maison du Département de Dinan
2 Place René Pleven 22106 Dinan cedex
Tel. : 02 96 80 00 80
- Maison du Département de Saint-Brieuc
76A rue de Quintin - CS 50551 22035 Saint-Brieuc cedex 1
Tel. : Tél. : 02 96 60 86 86
- Maison du Département de Saint-Brieuc - Site de Saint-Brieuc Couronne
2 rue Camille Guérin 22000 Saint-Brieuc
Tel. : 02 96 60 80 60
- Maison du Département de Saint-Brieuc - Site de Lamballe
13 et 17 rue du jeu de Paume 22400 Lamballe
Tel. : 02 96 50 10 30
- Maison du Département de Loudéac
Rue de la Chesnaie 22604 Loudéac cedex
Tel. : 02 96 28 11 01
- Maison du Département de Lannion
13 Boulevard Louis Guilloux - CS 40728 - 22304 Lannion cedex
Tel. : 02 96 04 01 04
- Maison du Département de Guingamp
9 place Saint-Sauveur - CS 60517 - 22205 Guingamp cedex
Tel. : 02 96 40 10 30
- Maison du Département de Guingamp - Site de Rostrenen
6 B rue Joseph Pennec 22110 Rostrenen
Tel. : 02 96 57 44 00
- Maison du Département de Guingamp - Site de Paimpol
11 bis rue Nicolas Armez 22500 Paimpol
Tel. : 02 96 55 33 00
Foire aux questions
Comment puis-je faire une demande de RSA ?
La demande en ligne doit être privilégiée : sur caf.fr ou msa.fr
Pour ceux qui n’ont pas d’accès à internet, une assistance téléphonique dans la Maison du Département la plus proche de votre lieu de domicile est à votre disposition pour vous accompagner.J’avais un RDV avec mon référent RSA : un travailleur social ou un conseiller Pôle emploi, prévu pendant la période de confinement ?
Vous ne devez pas vous déplacer pour vous rendre à un RDV. L’absence à ce RDV n’aura pas d’incidence sur votre RSA.Votre référent pourra éventuellement vous contacter par téléphone ou e-mail pour faire un point sur votre situation et votre parcours.
J’avais un RDV avec un travailleur social pendant la période de confinement ?
Vous ne devez pas vous déplacer pour vous rendre à un RDV. L’absence à ce RDV n’aura pas d’incidence sur votre RSA.
En cas de difficulté extrême vous pouvez contacter un travailleur social par téléphone, en fonction de votre lieu d’habitation (voir les coordonnées des Maisons du Département plus haut).Dois-je continuer de retourner ma déclaration trimestrielle de ressources (DTR) durant la période de confinement ?
Oui, vous devez continuer à compléter votre déclaration trimestrielle de ressources sur votre espace personnel du Caf.fr ou en utilisant le formulaire papier qui vous a peut-être été transmis par courrier.
Si vous êtes dans l’impossibilité de réaliser votre déclaration trimestrielle de ressources, le montant de votre RSA vous sera tout de même versé. Vous devrez transmettre votre déclaration de ressources une fois la période de confinement terminée.Qu’en est-il de la sanction appliquée sur mon allocation RSA ?
Aucune sanction relative au RSA, ne sera prononcée pendant la durée du confinement pour absence à un RDV ou non contractualisation.
Les sanctions prononcées pour absence à rendez-vous ou non contractualisation dans les 2 mois précédents le confinement (depuis le 15/01), pourront être levées après analyse d’un travailleur social par le Président du conseil départemental. Vous devez prendre contact par mail contactrsa@cotesdarmor.fr, courrier ou téléphone en indiquant vos noms, prénoms, adresse, n° allocataire CAF, date du RDV non honoré et les raisons qui vous ont empêchées de vous rendre au RDV fixé.Qu’en est-il du recouvrement de trop perçus pendant la période de confinement ?
Pour toutes les questions liées à un remboursement vous pouvez envoyer un courriel à contactrsa@cotesdarmor.fr en expliquant votre situation.
Je suis intérimaire et je n’ai plus de travail à cause du coronavirus. Que dois-je faire ?
- Si votre mission a pris fin, vous devez vous inscrire à Pôle emploi et déclarer votre situation de chômage sur le site ⦁ caf.fr ou sur l’application mobile « Caf – Mon Compte ».
- Si votre mission est momentanément interrompue et que vous êtes au chômage partiel, vous n’avez aucune démarche à faire.
Je suis bénéficiaire du RSA, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et je suis au chômage partiel ou technique. Comment je le déclare ?
Vous êtes bénéficiaire du RSA, de la Prime d’activité ou de l'AAH, vous devez déclarer, dans la déclaration trimestrielle de ressources, les sommes perçues au titre du chômage partiel, dans la catégorie salaires.
Je suis travailleur indépendant, micro-entrepreneur (ou ex-auto-entrepreneur) et je suis provisoirement sans activité professionnelle. Est-ce que je peux déposer une demande de RSA ?
Vous pouvez faire une demande en ligne de RSA sur le site caf.fr. Votre droit sera étudié en fonction de votre situation.
