Créée en 2012 et co-gérée par le Département des Côtes d’Armor et l’Association des Maires de France 22, l'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités est un service public d’assistance aux collectivités locales pour un appui technique et juridique de leurs projets d’ingénierie.
Les missions
L'ADAC 22 répond aux demandes des communes et des intercommunalités en matière d'assistance aux maîtres d'ouvrage publics. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage est donc un service public départemental de solidarité et mutualisation proposé aux collectivités.
L'ADAC22 met à la disposition des communes et intercommunalités membres des compétences en :
- voirie
- aménagement des espaces publics
- bâtiment
- assainissement collectif
La gouvernance des projets est partagée entre le Département, l'AMF22 et les collectivités adhérentes.
L'assistance au maître d'ouvrage peut être proposée dans plusieurs cas :
- études de faisabilité de projets (approche technique, financière et juridique)
- aide à la rédaction des documents liés aux obligations de la commande publique (cahiers des charges, règlement de consultation...)
- aide à l'analyse des offres
- conduite d'opération (suivi des travaux en lien avec les maîtres d’œuvre et les prestataires)
La maîtrise d’œuvre est exclue des missions actuelles. Toutefois, une mission simplifiée de maîtrise d’œuvre pour les programmes d'entretien de voirie est proposée aux collectivités adhérentes. L'ADAC accompagne la collectivité pour éclairer ses choix dont elle conserve l'entière maîtrise.
Qui peut adhérer ?
- Les communes
- Les intercommunalités
- Les structures publiques de type syndicats ou Ehpad
L'intervention de l'ADAC
- Une simple sollicitation de l’ADAC pour le lancement du projet
- Une intervention en directe de l’ADAC avec les élus adhérents
- Un accompagnement durant les études et les travaux en fonction de vos attentes.