Le règlement budgétaire et financier répond à une exigence essentielle : assurer la réalisation des politiques départementales au service des Costarmoricains dans un cadre budgétaire et financier sécurisé.
Ce règlement budgétaire et financier a pour objectif :
- de fixer le cadre budgétaire et financier applicable au budget du Conseil départemental,
- de préciser les procédures de préparation et d’exécution du budget départemental,
- de déterminer les modalités de gestion pluriannuelle et financière des crédits,
- d’assurer l’information des élus relative aux finances départementales.
Il permet à l’ensemble des acteurs du Département impliqués dans la construction et l’exécution du budget de bénéficier d’une information claire, cohérente et transparente. En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion.
Le présent règlement, adopté par l’Assemblée départementale, assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Il peut être actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et à chaque renouvellement de l’Assemblée départementale.