Dans un contexte de profonde mutation des politiques du logement social, et notamment en application de la Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), les Offices Publics de l’Habitat (OPH) Côtes d’Armor Habitat et Terre et Baie Habitat ont engagé dès 2020, un processus de rapprochement, avec pour objectifs la réalisation d’une fusion, celle-ci engageant également un changement de structure de rattachement et de dénomination.
L’office public HLM TERRES D’ARMOR HABITAT est ainsi né le 1er janvier 2022, du regroupement des offices Côtes d’Armor Habitat et Terre et Baie Habitat. L’organisme est rattaché au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) de Logement Social des Côtes d’Armor, constitué du Département des Côtes d’Armor et de Saint Brieuc Armor Agglomération, Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Son fonctionnement obéit aux règles du code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment aux articles L.5721-1 et suivants ainsi qu’aux articles L.5211-12 à L.5211-14.
Après sa séance d’installation initiale du 10 mai 2021, une nouvelle séance s’est tenue le 4 octobre 2021 afin de désigner les nouveaux élus suite aux élections départementales de juin 2021. Madame Gaëlle ROUTIER assure depuis la Présidence du Syndicat Mixte.
Ce Syndicat Mixte exerce la compétence d’établissement de rattachement de l’OPH « Terres d’Armor Habitat ».
L’ensemble des délibérations votées par le Syndicat Mixte Ouvert de Logement social des Côtes d’Armor est disponible ici