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Alors que la loi grand âge et autonomie se fait toujours attendre, et dans une logique de continuité des actions inscrites au schéma de l'autonomie, le Département lance son Plan Senior. Doté d'un budget de 2 M€ en fonctionnement et 3 M€ en investissement dès cette année, soit 30 M€ sur six ans, ce plan vise à apporter au travers de mesures concrètes, dont certaines d'impact immédiat, un appui indispensable au secteur des personnes âgées.

Ce plan exceptionnel se structure autour de trois axes clés.

 

Amélioration de l’offre d’accompagnement

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  • Adaptation de l’offre face aux publics complexes
     

    • Moyens supplémentaires aux unités dédiées aux troubles neuro-dégénératifs
      Les établissements d'accueil des personnes dépendantes font face à un accroissement des niveaux de dépendance et notamment des troubles neuro-dégénératifs nécessitant des moyens de surveillance renforcés. Pour les EHPAD disposant d'unités dédiées, le Département octroiera des moyens supplémentaires afin d'assurer un accompagnement de qualité.

       

    • Spécialisation d’une offre à destination des personnes handicapées vieillissantes
      Le vieillissement des personnes handicapées, souvent plus précoce que celui du reste de la population, nécessite une offre d'accompagnement adaptée qui fait actuellement défaut. Pour les personnes dépendantes, les expérimentations de place d'EHPAD dédiées à Moncontour ont montré leur intérêt. Un appel à projets sera lancé pour en augmenter le nombre.

  • Soutien aux EHPAD en difficulté

     

    • Accompagnement financier des EHPAD en difficulté financière en contrepartie d’un contrat de retour à l’équilibre
      Certains EHPAD font face à des situations fortement dégradées au plan financier. Le Département proposera une aide financière et un accompagnement afin de retrouver un équilibre économique.

    • Augmentation du point GIR départemental de 3 % en 2 ans (concerne tous les EHPAD) pour atteindre la moyenne nationale
      La majorité des EHPAD connaissent actuellement un déficit structurel sur la section dépendance. La hausse du point GIR permettra une augmentation des moyens pour tous les EHPAD dès 2021, avec pour objectif une nouvelle hausse équivalente en 2022 afin d'atteindre la moyenne nationale.

  • Aide aux projets d’investissement des EHPAD

     

    • Mise en place d’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement avec un objectif de 10 000 à 20 000 € par place
      Ce nouveau dispositif d’aide à l’investissement concernera les travaux de reconstruction et rénovation lourde des EHPAD. Il s'inscrit dans la continuité du Plan Logement et sera coordonné avec le plan d'aide à l'investissement de l'ARS.
       

    • Poursuite du soutien aux projets via les mesures nouvelles octroyées dans le cadre des Programmes pluriannuels d’investissement (PPI) des EHPAD et résidences autonomie
      Outre les projets d'ampleur relevant du dispositif d'aide directe à l'investissement, de nombreux établissements réalisent des travaux de modernisation dans une optique d'amélioration de la prise en charge et des conditions de travail. Le Département poursuivra son soutien financier au travers de la prise en compte des surcoûts.

  • Soutien des initiatives territoriales innovantes dans l’accompagnement
     

    • Accompagnement de dispositifs innovants dans la prise en charge
      Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé afin de sélectionner des projets innovants et partenariaux permettant d'améliorer la prise en charge en mobilisant différents acteurs.
       

    • Soutien au développement d’habitats inclusifs pour les personnes âgées
      Compte tenu du souhait de la grande majorité de rester à domicile, le Département facilitera le développement d'habitats inclusifs répondant au cahier des charges national, en ingénierie comme au travers de la facilitation de la mutualisation de l'APA.

Développement de l’attractivité des métiers

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  • Augmentation des moyens aux établissements et services
     

    • Prise en charge de la hausse des salaires des intervenants à domicile
      Suite à l'agrément national de l'avenant 44 à la convention collective de la branche d'aide à domicile (BAD) prévoyant la revalorisation du point de 5,38 € à 5,50 €, la collectivité octroie aux SAAD associatifs les moyens nécessaires à cette revalorisation salariale.
       

    • Poursuite de la hausse des moyens des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
      Le Département poursuit l'augmentation des moyens accordés aux SAAD, au titre des taux d'évolution prévus dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), revus à nouveau à la hausse dans le cadre des revoyures, et du nouveau CPOM avec le groupement Lannion Trégor Solidarités.
       

    • Augmentation des moyens des EHPAD
      Le tarif hébergement augmentera de 1% pour tous les EHPAD, en plus des mesures déjà prises et inscrites au Budget primitif 2021.

  • Mise en place d’un dispositif départemental dédié

     

    • Etude de faisabilité puis lancement d’un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification pour les métiers du grand âge
      Suite aux recommandations du rapport El Khomri, la CNSA a pour objectif la mise en place d'une plateforme dédiée aux métiers du grand âge dans chaque département. Un appel à projet national devrait être lancé en ce sens en 2021. S'il sera sans doute prématuré pour les Côtes-d'Armor, le Département souhaite initier la création d'un Groupement pour l'insertion et la qualification (GIEQ), une dizaine dédiée au secteur personnes âgées existant déjà en France.

    • Mise en synergie des différents acteurs du secteur personnes âgées et de l’insertion
      Plus globalement, de multiples initiatives ont lieu dans le Département afin de faciliter les recrutements par le rapprochement des demandes et des besoins en formation. A l'instar de la démographie médicale, le Département souhaite se positionner en facilitateur des actions des différents acteurs et, en tant que financeur, en faciliter la mise en œuvre. Le sujet étant fortement partenarial, il nécessite un travail de maturation préalable et d’articulation avec les décisions nationales (suites du rapport El khomri),

  • Expérimentation d’incitations directes au recrutement

     

    • Expérimentation de la mise à disposition de véhicules pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile
      L'utilisation du véhicule personnel est identifiée comme un frein au recrutement dans le secteur du domicile, et comme une source d'inégalité. Plusieurs départements (Lot, Saône-et-Loire…) ont investi ce sujet d'ores et déjà fourni des véhicules aux SAAD. Il est proposé d'engager une expérimentation en ce sens selon des modalités à déterminer (achat par le Département ou par les gestionnaires).
       

    • Soutien aux actions de tutorat, prévention des risques professionnels, organisations du travail innovantes pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile
      Dans le cadre de la convention de modernisation 2018-2020, plusieurs actions avaient été expérimentées afin de faciliter les recrutements et la fidélisation des salariés : Les enveloppes dédiées au tutorat seront renforcées ; Un appel à projet sera lancé pour soutenir les actions des SAAD visant à développer des organisations du travail permettant des horaires plus facilitants ; La démarche de prévention des risques professionnels menée par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sera expérimentée et le cas échéant généralisée.

Accompagnement au maintien à domicile

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  • Soutien des dispositifs d’aide aux aidants

    • Priorisation de l’aide aux aidants dans le cadre de la Conférence des financeurs et pérennisation des projets efficients
      Depuis 2019, les concours de la conférence des financeurs permettant le financement d'actions de soutien aux aidants (groupes de paroles, formation de réseaux de bénévoles…) mais également de dispositifs expérimentaux (halte-répit, baluchonnage…) qui pourront être pérennisés après évaluation.
       

    • Soutien aux dispositifs de répit
      En partenariat avec l'ARS, il s'agira d'identifier les zones les moins bien dotées afin de rechercher les possibilités de création ou d'extension de dispositifs d'aide aux aidants : (accueil de jour, plate-forme de répit, PASA).

  • Soutenir les personnes âgées dans l’adaptation du logement

     

    • Mise en place du financement des aides techniques au titre de l’APA
      Les aides techniques sont l'ensemble des adaptations mineures permettant aux personnes de conserver une autonomie au quotidien (barre de douche, planche de bains…) et sont théoriquement finançables au titre de l'APA. Le Département les mettra en place selon des modalités à préciser.

    • Financement de diagnostics d’adaptation du logement
      Le Département finance actuellement, via la conférence des financeurs, un dispositif de diagnostic d'adaptation du logement pour les personnes dépendantes avec accompagnement social : le service "Adaptech" porté par la Mutualité. Ce dispositif expérimental sera pérennisé et une étude de faisabilité d'une plateforme de coordination avec les différents autres acteurs de l'adaptation du logement est en cours. Enfin, un projet de recyclage de ces aides, afin d'en diminuer le coût, est à l'étude.

  • Développement de l’accueil familial

     

    • Création d’un dispositif d’aide à l’adaptation du logement
      L'adaptation des locaux (présence d'escaliers, de portes inadaptées, de marches…) figure parmi les freins identifiés pour augmenter le nombre d'accueillants et diversifier le profil des accueillis parmi les personnes déjà agréées, notamment pour des personnes en fauteuil roulant. Le Département proposera une aide financière pour réaliser ces travaux.
       

    • Expérimentation de l’accueil de jour en accueil familial
      Afin de diversifier l'offre d'accompagnement, il est proposé, à l'instar de l'expérimentation en cours dans le Morbihan, d'expérimenter une offre d'accueil familial en accueil de jour et donc sans hébergement. Cela supposera notamment d'en définir les modalités (tarif de rémunération des accueillants,…)

Contacts

Conseil départemental des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle, Saint-Brieuc