Corps

Les recettes

 

  • FISCALITÉ DIRECTE 
    Taxe foncière, impositions sur les entreprises…
     
  • FISCALITÉ INDIRECTE
    Droits de mutation, taxes sur les conventions d’assurance…  
     
  • RECETTES DIVERSES
    Services facturés par le Département, produits de cession…  
     
  • RECETTES D’INVESTISSEMENTS
    FCTVA, subventions d’équipement…

 

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