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Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social

Election Présidence - 4 octobre 2021 PDF - 308.29 Ko
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Election Vice-Présidence - 4 octobre 2021 PDF - 251.82 Ko
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Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social

Charte de l'élu local - 4 octobre 2021 PDF - 343.17 Ko
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Adoption Réglement intérieur - 4 octobre 2021 PDF - 563.88 Ko
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Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social

Convention de Mise à Disposition par le Département 22 - 4 octobre 2021 PDF - 405.37 Ko
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Adoption nomenclature M57 - Budget Syndicat Mixte - 5 décembre 2022 PDF - 503.74 Ko
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Demande d'agrément Office Foncier Solidaire - 12 juin 2023 PDF - 940.73 Ko
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Contrat Habitat Public - 5 septembre 2024 PDF - 891.25 Ko
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Point situation budgétaire - 18-10-2024 PDF - 75.15 Ko
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Exécution convention d'objectifs 2024 PDF - 73.48 Ko