Aide aux travaux d'aménagement foncier et rural

Aménagement foncier

• Pré-étude d'aménagement foncier
  > Maîtrise d'ouvrage : Département
  > Prise en charge par le Département sous réserve d'une participation financière de la commune de 10 %.
   
• Études d'impact des opérations d'aménagement foncier
  > Maîtrise d'ouvrage : Département
  > Prise en charge à 100 %
   
• Opérations d'aménagement foncier
  > Maîtrise d'ouvrage Département
  > Prise en charge par le Département sous réserve d'un concours financier de la commune d'un taux moyen de 15 % du montant du marché de géomètre
   
• Formation des membres de commission communale :
  > Département : 100 %
   
• Travaux connexes aux opérations d'aménagement foncier
   
• Réalisation de voies communales ou de chemins ruraux enduits ou enrobés
  > Maîtrise d'ouvrage communale
  > Aide du Département : 25 % du montant des travaux HT
   
• Réalisation de chemins ruraux à usage d'exploitation
  > Maîtrise d'ouvrage Association Foncière ou commune
  > Aide du Département : 60 % du montant des travaux HT
   
• Travaux d'aménagement rural
  > Maîtrise d'ouvrage Association Foncière ou commune
  > Arasement de talus et de haies : 20 % du montant HT des travaux
  > Travaux hydrauliques sur plateau (fossés collectifs) : 50 % du montant HT des travaux
  > Travaux hydrauliques sur versants ralentissant les écoulements : 80 % du montant HT des travaux
  > Remise en état de parcelles devant être échangées : 60 % du montant HT des travaux
  > Acquisition foncière dans les zones humides : 80 % du montant de l'acquisition
  > Création ou restauration de chemins pédestres, équestres et cyclables : 80 % du montant HT des travaux
  > Compensation financière des propriétaires déficitaires en arbres à l'issue des échanges : 100 %
  > Création de haies bocagères, de talus et restauration de zones humides : 80 % maximum du montant hors taxes des travaux dans le cadre des mesures compensatoires au projet d'aménagement foncier.

  NOTA : En cas d'échanges amiables, l'attribution d'aide pour la réalisation des travaux connexes est subordonnée à l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement foncier.

Echanges amiables

Subvention de 80 % du montant H.T. des frais pour les opérations d'échanges amiables d'immeubles ruraux (frais de notaire, hypothèques et cadastre, documents d'arpentage).
NOTA : nécessité d'un avis favorable préalable de la commission départementale d'aménagement foncier.

Communes, Associations foncières, particuliers (échanges amiables).

Prendre contact avec la Direction du patrimoine, service Eau et aménagement rural du Département.