Qu'est-ce que c'est ?

Le RSA est un dispositif piloté par le Département en étroit partenariat avec la CAF, la MSA, les CCAS et Pôle Emploi. Ce dispositif garantit à la fois un minimum de ressources pour ceux qui ne travaillent pas, et un complément pour les personnes qui retirent de trop faibles revenus de leur activité professionnelle. Le montant du revenu de Solidarité active est différent d'une situation à une autre.

Pour le calculer, il est tenu compte de tous les revenus, y compris les prestations familiales, et du nombre de personnes au foyer. Pour les personnes qui ne travaillent pas ou peu, il est proposé un accompagnement socio- professionnel, soit par Pôle emploi, soit par les services du Département (Pôle solidarité des Maisons du Département).
 

Activé
Pour qui ?

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Il convient de saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Activé
Comment ?

Le dossier se compose :

  • d'un dossier de demande RSA 
  • des copies des justificatifs obligatoires (identité, résidence, revenus). 

Le dossier complet peut être déposé au CCAS de la commune où la personne réside depuis au moins 3 mois consécutifs, auprès de la  CAF ou  de la MSA pour les personnes relevant du  régime agricole ou en dématérialisation. 
La CAF ou MSA procède à l'évaluation du droit RSA pour les demandes non complexes.
S'il s'agit  d'un dossier complexe la CAF/MSA transmettra ces situations à la Direction du Développement Social, service de l'Action Sociale  du Conseil Départemental qui procédera à l'évaluation du droit RSA.

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Contacts

Direction du Développement Social - Service insertion socio-professionnelle
Conseil départemental des Côtes d'Armor
9 Place du Général de Gaulle - CS 4237 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1