Qu'est ce que c'est ?

Le RSA est un dispositif piloté par le Département en étroit partenariat avec la CAF, la MSA, les CCAS et Pôle Emploi. Ce dispositif garantit à la fois un minimum de ressources pour ceux qui ne travaillent pas, et un complément pour les personnes qui retirent de trop faibles revenus de leur activité professionnelle. Le montant du revenu de Solidarité active est différent d'une situation à une autre.

Pour le calculer, il est tenu compte de tous les revenus, y compris les prestations familiales, et du nombre de personnes au foyer. Pour les personnes qui ne travaillent pas ou peu, il est proposé un accompagnement socio- professionnel, soit par Pôle emploi, soit par les services du Département (Pôle solidarité des Maisons du Département).
 

Activé
Pour qui ?

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Il convient de saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Activé
Comment ?

Le dossier se compose de :

  • un dossier de demande, 
  • une fiche de renseignements complémentaires « aide aux repas», 
  • les copies des justificatifs obligatoires (identité, résidence, revenus). 

Une fois complété, le dossier doit être déposé à la mairie ou au CCAS de la commune où la personne âgée réside depuis au moins  depuis 3 mois consécutifs. 

La demande sera ensuite transmise au service aide sociale du département du lieu de résidence du demandeur qui procédera à son instruction.
 

Activé

Contacts

Direction du Développement Social - Service insertion socio-professionnelle
Conseil départemental des Côtes d'Armor
9 Place du Général de Gaulle - CS 4237 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1