Décision modificative : compte-rendu

L'ensemble des Départements évoluent dans un contexte financier alarmant. Ils sont confrontés à l'effet ciseau provoqué par le recul des recettes liées à la conjoncture économique (DMTO et TVA), et à la progression continue des dépenses sociales. Le Département des Côtes d'Armor n'est pas épargné. On note une révision à la hausse des recettes, soit 7,08 d'inscriptions supplémentaires (+7,95 M€ en fonctionnement et -0,87 M€ en investissement), et une augmentation des dépenses de fonctionnement (+7,08 M€), et une stabilité du volume des dépenses d'investissement (87,44 M€). Le niveau d'emprunt se maintient à 26,98 M€.

Elle avait six mois pour rendre sa copie, c'est chose faite : la mission d'information relative à la situation des Ehpad, composée d'élus de la majorité et de la minorité, a présenté son rapport, sorte "d'état des lieux qui constitue une base pour avancer et améliorer la situation des Ehpad et de leurs résidents et résidents", souligne Béatrice Le Couster, conseillère départementale et présidente de la mission. 

Le rapport met en évidence, sans surprise, une situation des Ehpad particulièrement difficile dans notre Département avec une dégradation très rapide depuis 2021. La taille moyenne assez réduite des Ehpad et leur niveau de financement historiquement bas, exposent particulièrement le tissu des Ehpad costarmoricain à la fragilisation de leur situation financière. Les causes de cette situation bien connue sont multifactorielles : inflation, revalorisations salariales insuffisamment compensées, absentéisme… mais également problématiques de gestion comme en témoigne la difficulté des autorités de contrôle à obtenir les documents comptables obligatoires, du fait des difficultés en matière de fonctions support auxquelles sont confrontées les structures.

Parmi les propositions de la mission : poursuivre l’augmentation du tarif hébergement en donnant une visibilité pluriannuelle sur 3 ans aux gestionnaires ; inciter les établissements à s’emparer des dispositions de la loi Bien vieillir relatives au tarif différencié ; promouvoir les mutualisations et rapprochements pour sécuriser les fonctions support et de direction notamment pour les EHPAD territoriaux ; créer une structure départementale publique afin de mutualiser la gestion des établissements volontaires et éviter un transfert vers le secteur privé commercial ; ou encore inciter les établissement à adhérer à Cap autonomie et mutualiser les bonnes pratiques en matière de recrutement et de fidélisation des soignants.

Comme chaque année, le Département doit se prononcer sur les taux d’évolution à destination des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) de sa compétence. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, l'Assemblée départementale, a voté, dans la perspective de la tarification 2025, une augmentation maximum de 5 % en fonction de leur niveau de tarif actuel pour la section hébergement des établissements personnes âgées ; le maintien du tarif de référence à 24,50 € de l’heure et une augmentation du tarif réel de +1,5 % pour l’aide à domicile ; un taux directeur de +1 % pour le secteur handicap ; un taux directeur de + 1 % pour le secteur de l’aide sociale à l’enfance.

Après les deux millésimes post crise sanitaire de 2022 et 2023 très florissants, la fréquentation touristique s’avère beaucoup plus nuancée sur la saison 2024 en Côtes d’Armor, à l’image de toute la Bretagne, en raison notamment d’une météo maussade et peu engageante au printemps et en juillet dernier. Les données recueillies sur août sont plus encourageantes, en termes de fréquentation et de chiffres d’affaires. Les réservations sur septembre sont également bien orientées, et devraient permettre au millésime 2024 de prétendre à un résultat d’ensemble satisfaisant.

Enrichi d’une large concertation menée auprès des partenaires, l'Assemblée départementale vient d'adopter son nouveau schéma départemental de développement touristique 2025-2029. Dans un contexte où les attentes et les aspirations de la clientèle touristique évoluent rapidement, cette feuille de route vise à doter la collectivité départementale d’une vision stratégique et d’un plan d’actions opérationnel à moyen terme, privilégiant notamment le soutien et la promotion d’un tourisme plus « vert », tourné vers la nature, favorisant la « découverte expérientielle » du terroir costarmoricain, prenant en compte la richesse des sites, des paysages et des nombreux sentiers de randonnée.

L'Assemblée départementale fixe le montant prévisionnel de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics, hors fluides, à 1,44 M€ en 2025, et à 800 000 € le montant prévisionnel des aides éducatives contractualisées attribuées aux 46 collèges publics et aux 31 collèges privés sous contrat.

Le taux de reversement du montant des recettes de restauration issues des familles et des
adultes s'élèvera à 22,50 %. Quant au taux de charges communes des services de restauration (pour le paiement des produits d’entretien, des contrats de maintenance), il s'établira entre 10 % et 25 % du prix du repas (élèves comme adultes) et entre 30 % et 35 % pour les tarifs des internats.

« Pour les familles les plus modestes, le Département maintient un dispositif d’aide à la restauration, de 0,25€ à 2,20€ par repas », note Jean-René Carfantan, vice-président délégué à l’éducation.