La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit.
Cette directive est basée sur l'élaboration de cartes stratégiques de l'environnement sonore, sur une information des populations et sur la mise en oeuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) au niveau local.
Les dernières cartes de bruit du Département des Côtes d'Armor ont été arrêtées par M. le Préfet le 6 juillet 2022 pour les infrastructures routières dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour. Ainsi, 163,4 kilomètres de routes départementales sont concernés par les dernières cartes de bruit.
Sur cette base, le projet de PPBE 4ème échéance a été soumis à la consultation du Public du 14 juin au 19 août 2024.
Cette consultation du public a conduit le Département à conserver son projet initial du PPBE.
Ce PPBE a été approuvé lors de la séance de la Commission Permanente du 25 novembre 2024.
Contacts
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Conseil départemental des Côtes d'Armor
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