Alerter sur la situation préoccupante d'un enfant

Selon la loi, un enfant est –ou risque d’être- en danger si « sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Un numéro national et gratuit existe : le 119.

Toute personne confrontée à une situation d'enfant en danger ou en risque de danger doit transmettre sans délai une "information préoccupante".

L'information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.

La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.

Les enfants ou adolescents victimes de mauvais traitements, d'abus sexuels, de négligences lourdes ou de cruauté mentale.

Pour tous

Si vous constatez qu'un mineur est en danger ou en risque de danger, vous pouvez téléphoner au 119 (24/24 heures)

• Le 119 - Allô Enfance en danger
  Ce service public et gratuit est accessible 24/24 heures tous les jours de l'année. Il propose conseil, information, orientation et transmet au Département, lorsque la situation le nécessite, les informations recueillies sur un enfant en danger. 
• La CRIP22 (Cellule de recueil des informations préoccupantes) des Côtes d'Armor au 0 810 11 22 11 (aux heures ouvrables) et envoyer un courrier à la Cellule de recueil des informations préoccupantes - Direction enfance Famille- CS 42371 - 22023 Saint-Brieuc - cedex 01 précisant vos observations avec les coordonnées précises de ou des enfants concernés (Nom et adresse).

Pour les professionnels

• Si vous êtes un professionnel de santé : 
  télécharger le modèle de formulaire à adresser à la CRIP22.
• Pour tous autres partenaires :
  télécharger le modèle de formulaire à adresser à la CRIP22.

0 810 11 22 11