Le Département

Décision Modificative n°1 : « Courage, responsabilité, volontarisme »

Publié le 28 juin 2018
Lundi 25 juin, les élus du Conseil départemental se sont réunis dans le cadre de la Décision Modificative n°1. Tour d'horizon de cette seconde session publique de l'année.
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Qui dit Décision Modificative dit ajustements budgétaires. L'exercice budgétaire 2017 s'établit donc à 633,8 M€ et est marqué par un taux de réalisation record de 95,6 % des investissements programmés. Par ailleurs, cette année, 3,9 M€ ne seront pas empruntés, le Département poursuivant son désendettement, qui se chiffre à 17 M€ depuis 2015. Ce qui situe la capacité de désendettement de la collectivité à 4,6 ans au 31 décembre 2017, soit bien en-deçà du seuil de dix années fixé par l'État.

Non au pacte financier État-collectivités

Les élus départementaux ont voté à l'unanimité une motion expliquant les raisons de l'opposition du Département à la signature du Pacte financier État-collectivités, inscrit dans la loi de programmation 2018-2022. Jugé profondément déséquilibré et portant atteinte à la libre administration des collectivités, ce pacte prévoit en effet un encadrement des dépenses de fonctionnement de ces collectivités, quand elles dépassent 60 M€. Parmi les raisons invoquées par les signataires de la motion, figurent notamment l'absence de contrepartie de la part de l'État, la non-tenue d'engagements pris lors des négociations sur les Mineurs non accompagnés, la non compensation de 80 M€ au titre des allocations individuelles de solidarité* ou les 32 M€ manquants au titre de la Dotation Générale de Fonctionnement. En outre, précise Alain Cadec, Président du Département : « ce pacte pénalise les collectivités qui ont déjà réalisé d'importantes économies sur leur fonctionnement. Or, depuis 2015, ce sont 45 M€ que nous avons économisés ».

Un avis très réservé sur le Programme Régional de Santé

Ultime étape avant la publication d'un arrêté par le directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS), le Programme Régional de Santé était soumis à l'avis des élus départementaux. Regrettant l'absence de programmation financière, le Département pointe également un manque d'ambition du PRS pour répondre aux particularités costarmoricaines, notamment les projections de sa population âgée et la prise en compte de la ruralité. « C'est au gouvernement de donner à ses ARS les moyens d'atteindre les objectifs qui leur sont assignés et de relever le challenge d'une offre de soin de qualité dans les secteurs plus ruraux », complète Alain Cadec.

Infrastructures et haut-débit

Chacun s'accorde à reconnaître que le contournement sud de l'agglomération briochine serait une alternative nécessaire au tracé actuel de la RN12. Soutenu par ses partenaires que sont la Région et Saint-Brieuc Armor Agglomération, le Département va solliciter l'État pour financer la finalisation de ce contournement qui doit relier la RN12 au Sépulcre. Le coût estimé pour cette opération qui suppose la construction de deux viaducs est de 80 M€, selon le tracé initial en 2x2 voies.

* le Revenu de Solidarité Active (RSA), l'Allocation Personnalisée pour l'Autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
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Retrouvez le propos introductif d'Alain Cadec  

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Discours d'ouverture

Retrouvez le discours prononcé à l'ouverture de la décision modificative n°1 du lundi 25 juin 2018.