Retour sur la session budgétaire du 6 novembre

Les élus départementaux se sont réunis en séance publique lundi 6 novembre à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Coail, pour examiner la décision modificative n°1.

• Cette session a permis de constater une hausse des recettes départementales (+ 4,31 millions d’euros en fonctionnement, et + 0,69 millions d’euros en investissement). Une augmentation qui s’explique principalement par une dotation du fonds de péréquation des DMTO de près de 2 millions d’euros. En conséquence, 4,95 millions d’euros ont été injectés en faveur de la politique Enfance-Famille. Par ailleurs, la révision à la baisse de certaines dépenses d’investissements concernées par un rephasage d’opérations a notamment permis d’inscrire une contribution de 4,5 millions d’euros au projet Bretagne très haut débit.

  Politique d’achat publique : plus sociale et écologiquement responsable

  Après avoir présenté le rapport d’activité 2022, les élus ont débattu sur le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Depuis le 1er janvier 2023, les collectivités dont le volume d’achats annuel dépasse 50 M€ ont en effet pour obligation de se doter de cet outil. L’objectif, faire de la commande publique un levier d’action au service de l’humain et de l’environnement.

  L’Assemblée départementale a présenté sa feuille de route, qui se décline en 4 engagements principaux :

  • agir pour une commande publique sociale, inclusive et responsable 
  • réduire l’impact environnemental des achats 
  • favoriser le développement de la relation acheteurs-fournisseurs 
  • renforcer la performance économique des achats, pour mettre en place des stratégies d’achat adaptées et innovantes.

  21 millions pour accompagner les projets des intercommunalités

  Les élus ont adopté les nouvelles modalités pour l’attribution de financements en faveur de projets portés par les intercommunalités costarmoricaines. Au total, 21 millions d’euros sont consacrés sur la période 2022-2027 aux Contrats départementaux de territoire EPCI.

  Ces contrats porteront sur les thématiques jugées prioritaires : solidarités humaines (santé et accessibilité à l’offre de soin, logement), numérique, culture et sport, développement de circuits courts en faveur d’une alimentation durable, mobilités douces, assainissement (eaux pluviales, eau potable), équipements maritimes et portuaires ou encore des projets d’investissement innovants.

  En contrepartie, ces projets devront par ailleurs accorder une place prépondérante aux transitions écologiques, en suivant trois objectifs fixés par la collectivité : viser la sobriété foncière, s’inscrire dans une démarche bas-carbone, et préserver les ressources.

  

  Etablissements et services médico-sociaux : les taux directeurs évoluent

  Dans un contexte budgétaire contraint, le Département renforce les moyens alloués aux établissement et services médico-sociaux par une évolution des taux directeurs des établissements et services, qui se traduit par un effort financier d’environ 7,5 M€ dès l’année 2024.

  Face à la situation financière alarmante des établissements pour personnes âgées, le Département propose une évolution forte du tarif hébergement, ainsi qu’une hausse de la valeur du point GIR de 2 % sur la section dépendance. Dans le secteur de l’aide à domicile, le tarif de référence départemental passera de 23 à 24,5€. Le taux directeur augmentera de 7 % pour les tarifs inférieurs à 34€/h et de 2 % lorsqu’ils dépassent 34 €/h.

  Pour le secteur établissements et services handicap, il est proposé une hausse de 2 % sur le budget aide sociale hébergement. Il est également proposé une hausse de 2 % sur le budget établissements de la Direction Enfance-famille et la Direction des mineurs non accompagnés.

  Féminicide ou homicide : un protocole de prise en charge des enfants 

  En 2022, 145 décès (dont 81 % de femmes) ont été enregistrés selon l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Malheureusement, la présence des enfants à proximité de la scène de crime n’empêche pas le passage à l’acte. Dans 15 affaires, 29 enfants étaient présents sur les lieux. Dans 11 affaires, c’est l’un des enfants qui a donné l’alerte ou fait prévenir les secours.

  Pour faire face à ces situations traumatisantes et proposer un accompagnement le plus adapté possible pour l’enfant concerné, le Département met en place un protocole, qui permettra de coordonner au mieux les acteurs de la Justice (Procureur, services de Police et
  de Gendarmerie), du soin (Samu, service hospitalier) et de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département.