Appels à manifestation d'intérêt

La lutte contre la précarité menstruelle et le tabou des règles constituent un enjeu important de santé publique et de solidarité. La précarité menstruelle concerne, en France, près de 2 millions de femmes, et les jeunes sont particulièrement touchées. L’accès aux protections hygiéniques, la discussion sur les premières règles et la sensibilisation sur les effets, la formation des équipes pédagogiques et l’accompagnement de facto auprès des filles et des garçons sont des éléments repérés comme essentiels. C’est pourquoi, le Conseil départemental a initié une expérimentation en 2023 auprès de 11 collèges, dont le bilan, positif, conduit les élues et élus à prendre la décision de généraliser un soutien à l’ensemble des collèges publics et privés du département.

La mise en place d’un appel à manifestation d’intérêt annuel auprès des collèges publics et privés, sur les prochaines années, répond à cette démarche. Au regard des projets construits, une aide ponctuelle et unique sera versée sur sélection des projets en réponse à l’appel à manifestation d’intérêt. Cette aide ponctuelle servira au lancement de la démarche au sein de l’établissement et à inciter à la création d’actions pérennes pour lever les tabous, former et agir en prévention sur cette précarité menstruelle.

35 collèges ont obtenu un accord depuis 2024. Ces collèges ne peuvent plus candidater.

MODALITÉ DE SUBVENTIONNEMENT ET ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT

Une subvention unique du Conseil départemental de 1 000 € est allouée aux collèges publics et privés retenus, dans la limite de l’enveloppe départementale annuelle de 10 000 €, enveloppe reconduite sur les 4 années afin de soutenir le lancement des projets et la réalisation des actions auprès de l’ensemble des
collèges publics et privés. Les 11 collèges expérimentateurs en 2023 peuvent en bénéficier et répondre aux appels à manifestation d’intérêts.

Le Conseil départemental s’engage à verser une subvention et s’engage pour actualiser le livret « Si on parlait des règles » si évolution réglementaire, le mettre à disposition sur son site internet et à en assurer l’impression sur demande pour les collèges répondant à l’AMI pour les élèves filles et garçons de 6e.

ÉCHÉANCIER

• 12 février 2027 : Retour des candidatures des collèges
• Mars / Avril 2027 : Validation des candidatures retenues en commission permanente
• Juin : Versement de la subvention

Le Département des Côtes d'Armor, en qualité de gestionnaire du canal, entretient, structure et équipe le canal et ses abords (voie d'eau et chemin de halage). En complément, l'animation du canal est assurée à l'échelon local, grâce à des acteurs locaux qu'ils soient publics ou privés.

Par leur emplacement privilégié au bord du canal, les maisons éclusières doivent être intégrées dans le projet de valorisation du canal en remplissant des fonctions touristiques qui sont insuffisamment présentes sur le canal, d'après les enquêtes de terrain : hébergement, restauration, animation ou services (informations touristiques...).

C'est pour répondre à ces besoins que cet appel à manifestation d'intérêt est lancé. En effet, l'appel à manifestation d'intérêt doit permettre au Département de recenser les projets potentiels pour la maison éclusière du bout du pont et de retenir ceux qui répondent le mieux aux objectifs de valorisation du canal. Déjà mis en oeuvre en 2024, l'enjeu est de pouvoir renouveler l’exploitation et l’animation de cette maison éclusière à compter de la saison 2027

Calendrier prévisionnel

Le calendrier du présent appel à manifestation d’intérêt s’organise comme suit :

• Octobre 2026 : diffusion de l'AMI (presse et réseaux professionnels)
• Octobre – Novembre 2026 : consultation et visite de la maison éclusière
• Novembre 2026 : remise des projets fixée au 10 novembre (12 heures)
• Novembre – Décembre 2026 : analyse des projets, audition des candidats par le jury
• Décembre 2026 : choix du projet retenu
• Février 2027 : validation en CP du projet retenu et notification aux bénéficiaires
• Février 2027 : Signature de la convention, état des lieux et remise des clés

Modalités d'envoi

Les dossiers de candidature doivent être transmis sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Département des Côtes d'Armor
Direction de l’Immobilier
DIRIMMO – Stratégie patrimoniale
9, place du Général de Gaulle – CS 43271 – 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
avec la mention sur l'enveloppe « AMI MAISON ECLUSIERE - NE PAS OUVRIR »

Le Département des Côtes d’Armor organise un appel à candidatures en vue de la vente à l’amiable d’un ensemble immobilier après mise en concurrence. L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est de vendre l’ensemble immobilier dénommé Lamartine, propriété départementale située en coeur de ville à Saint-Brieuc, à des opérateurs en vue de développer des projets majoritairement affectés à de l’habitat, pouvant comporter une mixité de fonctions intermédiaires (logement libre développé en accession, locatif libre, PSLA, BRS...) ainsi que des activités tertiaires au vu du contexte urbain et des besoins du marché briochin.

L’acquéreur sera sélectionné au regard de l’ambition de son projet vis-à-vis d’un socle de critères comprenant la réponse aux orientations souhaitées, à savoir la production de logements et possiblement de locaux d’activités, la promotion de la mixité fonctionnelle et de la qualité du cadre de vie, l’optimisation de la densité urbaine et la qualité environnementale et d’usage du bâti proposé.

Forme de la consultation

Cette consultation s’articule sur deux axes :

• Un appel à manifestation d'intérêt au regard des attendus exprimés par le Département des Côtes d’Armor à savoir la programmation de logements ou/et d’immeubles d’activités sur l’emprise foncière à céder à travers des projets de construction exemplaires en termes d’optimisation des droits à construire en cohérence avec les politiques portées par la Ville de Saint-Brieuc en matière d’aménagement et de réduction de l’artificialisation des sols.
  La programmation proposée par le candidat exposera la surface de plancher du programme de construction et sa répartition entre les différentes catégories de construction. Les conditions de vente et les principales informations juridiques, administratives et techniques relatives à l’immeuble sont indiquées dans le présent cahier des charges.
• Un prix proposé : l’ensemble immobilier sera cédé à l’opérateur qui proposera l’offre la mieux-disante en présentant un projet de qualité répondant au programme et exigences du Département des Côtes d’Armor.

L’ensemble de ces éléments constituera le dossier déposé par le candidat. La consultation est organisée par :

Le Département des Côtes d’Armor
Direction de l’immobilier
Stratégie patrimoniale
9 place du Général de Gaulle – CS 42371
22 023 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél : 02.96.62.63.12

Le service tient à la disposition des candidats, le présent cahier des charges ainsi que l’ensemble du dossier technique.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à identifier de nouveaux projets d’habitat inclusif, déjà existants ou en vue d’une livraison au plus tard en 2028, dans la perspective d’une nouvelle programmation « Aide à la Vie Partagée » (AVP) qui sera proposée par le Département à la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie. 

> consulter la page "habitat inclusif"

Le Département ambitionne au travers de cet AMI d’identifier des projets d’habitats inclusifs représentant 100 nouvelles personnes âgées de plus de 65 ans bénéficiaires de l’AVP.

Contact

Direction des personnes âgées et personnes handicapées
02 96 62 85 54
habitat.inclusif@cotesdarmor.fr

Les candidatures sont ouvertes entre le 1er juillet 2024 et le 4 octobre 2024