Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Depuis 1995, chaque nouvel équipement routier est soumis à des normes anti-bruits. Des murs ou des merlons végétalisés sont ainsi aménagés sur des tronçons les plus exposés. Cependant, il n'existait aucune disposition légale d'information des riverains quant aux ouvrages existants.

Pour y remédier, les services de l'État, en application des directives prises par l'Union européenne, ont élaboré une série de cartes de bruit disponibles sur le site internet de la préfecture des Côtes-d'Armor. Sont concernées par ces cartes de bruit, les routes départementales supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour soit près de 138 km du réseau routier départemental (en rouge sur la carte).

A partir de ces cartes, le Conseil départemental a établi un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) identifiant les habitations situées en zone de bruit excessif et présentant les mesures veillant à agir sur les nuisances sonores générées par ses infrastructures.

Ce plan a été proposé à la consultation du public du 22 septembre au 24 novembre 2014. Trente huit observations ont été recueillies à cette occasion. Plusieurs gestionnaires d'infrastructures étaient visés par ces doléances : communes, département et État. Une remarque portait sur le bruit en général. Les dix remarques relevant de la compétence des autres gestionnaires leur ont été transmises.

Les vingt-sept observations restantes concernaient des routes départementales supportant des trafics allant de 660 à 28400 véhicules/jour.

L'analyse des doléances entrant dans le champ de compétence du présent PPBE a confirmé les mesures présentées dans le projet soumis à la consultation. Celles-ci s'appuient sur des actions déjà portées par les politiques du Département, à savoir :

• Les mesures d'aménagement d'infrastructures définies au Schéma des Transports Intelligents des Côtes-d'Armor (STICA) qui privilégient les déviations d'agglomération;
• Les mesures d'entretien avec, au cas par cas, une adaptation du revêtement mis en œuvre en fonction de la proximité de secteurs agglomérés;
• Les mesures de gestion des déplacements;
• Les mesures vis-à-vis du développement de l'urbanisation.

La Commission permanente a approuvé le rapport de présentation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement et le bilan de la concertation le 30 novembre 2015. L'ensemble des documents approuvés est téléchargeable sur cette page.

Conformément à la réglementation, ce plan fera l'objet d'une révision ou d'un réexamen en 2018.

Consulter le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (routes départementales supportant un trafic supérieur à 8 200 véh/jour) :